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Loi : portant création du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et des Certificats d'investissement audiovisuel (CIAV)
Loi su 21 décembre 1998 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel et de la loi du 11 avril 1990 portant création d'un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle.
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